Transaction et départ négociés

Pour tous renseignements, détails des programmes, orientation  ou inscriptions,
consultez notre service intra ou inter entreprises au : 04 42 03 04 42

 

Objectifs Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail. Identifier les motifs pour lesquels vous pouvez avoir recours à une transaction. Connaître les conditions de validité de la transaction au regard de la dernière jurisprudence. Evaluer les risques de requalification de vos transactions par le juge.Connaître les précautions à prendre en cas de transaction avec un dirigeant ou avec un salarié protégé
Participants Directeur Général, Secrétaire général, Directeur des Ressources Humaines, Directeur des Relations Sociales, Responsable Administratif
Durée 2 jours

 

< Retour liste des formations en Droit Social