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Le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation – ou CPF – est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.

Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation – ou DIF. Les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF. Ils doivent les intégrer au CPF avant le 30 juin 2021 pour les conserver.

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Qu’est-ce que le CPF ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est accessible depuis le site Mon Compte Formation.

Le CPF recense :

  • les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
  • les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

  • d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
  • d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
  • d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • de réaliser un bilan de compétences
  • de créer ou reprendre une entreprise
  • pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Qui est concerné par le CPF ?

Le CPF s’adresse à toute personne :

  • Salarié
  • Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
  • Conjoint collaborateur
  • À la recherche d’un emploi

À noter : le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte sera alimenté durant le 1er semestre 2020 si la contribution de la formation professionnelle a été acquittée).

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Fonctionnement du CPF​

Le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2020 seront disponibles au 1er trimestre 2021). Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Alimentation de votre compte CPF – Cas général

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5.000 €.

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Cumul du CPF avec d’autres dispositifs

Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité d’utiliser son CPF et de l’associer :

  • à la reconversion ou la promotion par alternance,
  • au projet de transition professionnelle (PTP),
  • à une formation prévue par le plan de développement des compétences.

Contribution de l’employeur

L’employeur contribue à l’alimentation du compte dans 4 cas :

  • Un accord le prévoit (accord d’État, de branche ou d’entreprise)
  • Dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, l’employeur n’a pas réalisé l’entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et le salarié n’a pas bénéficié, les 6 dernières années, d’au moins une action de formation non obligatoire (le compte est alors abondé de 3.000 € complémentaires)
  • Les droits sont insuffisantes pour suivre une formation (pour obtenir des informations sur la manière dont peut être complété le compte, il est recommandé au salarié de solliciter l’aide gratuite d’un conseiller en évolution professionnelle ou de s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines)
  • Un salarié est licencié suite au refus d’une modification de son contrat de travail résultant de l’application d’un accord d’entreprise (il bénéficie d’un abondement minimum de 3.000 € de son CPF).

Utilisation de vos droits
à la formation

L’utilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. L’employeur ne peut donc pas imposer à son salarié d’utiliser son CPF pour financer une formation. Il faut l’accord du salarié et son refus d’utiliser le CPF ne constitue pas une faute.

Lorsqu’un salarié utilise son CPF, ses heures de Dif acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif, à condition d’inscrire le solde de ses droits sur l’application CPF avant le 31 décembre 2020.

Chaque employeur avait l’obligation d’informer chaque salarié par écrit du nombre total d’heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014. Cette information se trouve sur :

  • le bulletin de salaire de décembre 2014
  • l’attestation d’heures de Dif (transmise par l’employeur de l’époque)
  • le certificat de travail remis par votre dernier employeur (avant décembre 2014)

Démarche

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

  • 60 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
  • ou 120 jours calendaires avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation par le CPF

Les frais pédagogiques, c’est-à-dire les frais de formation, peuvent être pris en charge au titre du compte personnel de formation. Les frais de mobilités et annexes sont exclus de cette prise en charge.

Rémunération du salarié pendant la formation

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

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